Ville de la Madeleine

Meublés de tourisme : nouvelle réglementation

La Ville a ainsi décidé de mettre en place une nouvelle réglementation sur les meublés de tourisme.

La location de courte durée, favorisée par les plateformes numériques de réservation est en développement croissant et a des conséquences sur l'accès au logement, la salubrité et la tranquillité publique.

À compter du 1er octobre 2023, les meublés de tourisme seront soumis à autorisation de la Ville.

Pour les résidences principales (moins de 120 nuitées par an)

Le locataire ou propriétaire devra :

  • obtenir l’autorisation de la copropriété et/ou du propriétaire
  • s'enregistrer sur le site internet de la Ville
  • déclarer son activité de location auprès du service « Taxe de séjour » de la Métropole Européenne de Lille : https://taxedesejour.lillemetropole.fr

Pour les résidences secondaires (louées plus de 120 nuits par an)

Les locataires ou propriétaires devront réaliser les mêmes démarches administratives que pour les résidences principales : 

  • obtenir l’autorisation de la copropriété et/ou du propriétaire
  • s'enregistrer sur le site internet de la Ville
  • déclarer son activité de location auprès du service « Taxe de séjour » de la Métropole Européenne de Lille : https://taxedesejour.lillemetropole.fr

En complément, la transformation du logement en meublé de tourisme devra selon la zone où il se situe être « compensée » par la mise sur le marché d’un autre logement.

Il s’agit de compenser la perte de logement résidentiel par l’acquisition d’un local commercial à transformer en logement.

Les locaux proposés en compensation devront être de qualité et de surface au moins équivalentes.

Une autorisation temporaire sans compensation peut être accordée à une personne physique, une fois, pour une durée de 3 ans.